Conditions d'utilisation

1. Exploitant et champ d'application

Le site BoilerTech et l'application BT Plate (le « Service ») sont exploités par BESNARD CONSULTING SAS, SIREN 882 670 615, RCS Angers, 9 Route des Gaillards, 49250 La Ménitré, France (« BoilerTech »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de l'organisation que vous représentez.

2. Le Service

Le Service permet de connecter des systèmes comptables, bancaires, de messagerie, de stockage et de feuilles de calcul, d'exécuter des pipelines sur les données que vous chargez et de produire des rapports, tableaux de bord et exports. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Certaines sont fournies dans le cadre d'un accord écrit ou d'une commande d'abonnement distincts, qui prévalent sur ces conditions en cas de conflit.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels, activer les fonctions de sécurité mises à disposition et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée à contact@boilertech.io. Vous êtes responsable des actions effectuées avec votre compte et des personnes que vous invitez dans vos espaces de travail.

4. Vos données et services tiers

Vous conservez tous les droits sur les données chargées dans le Service. Vous accordez à BoilerTech le droit de les héberger, traiter et transformer uniquement pour vous fournir le Service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Lorsque vous connectez un service tiers tel que Google, Microsoft, Xero, Odoo, Qonto, Wise, Stripe ou une plateforme comptable, vous confirmez être autorisé à accorder cet accès et restez soumis aux conditions de ce fournisseur. Notre utilisation des données utilisateur Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour enfreindre la loi ou les droits de tiers, charger du code malveillant, sonder ou surcharger notre infrastructure, revendre le Service sans accord écrit ou accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit. Nous pouvons suspendre ou résilier les accès qui contreviennent à ces conditions, après préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Disponibilité et assistance

Nous œuvrons à maintenir le Service disponible et sécurisé, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance, les pannes de tiers, les problèmes de connexion et les événements hors de notre contrôle peuvent affecter la disponibilité. L'assistance est assurée par e-mail à contact@boilertech.io.

7. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, BoilerTech exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des rapports et d'absence de contrefaçon. Les rapports et chiffres produits dépendent des données et de la configuration que vous fournissez ; vous restez responsable de leur vérification avant toute décision comptable, fiscale, juridique ou d'investissement.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BoilerTech n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité globale de BoilerTech pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous lui avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à cent euros si vous n'avez rien payé. Ces conditions n'excluent aucune responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment pour faute lourde, faute intentionnelle ou dommage corporel.

9. Indemnisation

Vous indemniserez BoilerTech des réclamations, dommages et frais découlant de votre violation de ces conditions, des données que vous chargez dans le Service ou des autorisations de tiers que vous accordez sans en avoir le droit.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre le Service pour violation de ces conditions, pour des raisons légales ou si nous cessons le Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Après résiliation, vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées dans le Service ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable est soumis aux tribunaux compétents d'Angers, France, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.